ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1076 du 13/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : amendement n° 342 de M Dionis du Séjour à l'article 37 (libre choix de l'outil de mesure des quantités d'eau prélevées par un agriculteur)

Pour : 44 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 475.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Auclair (Jean), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

Non votant

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Diefenbacher (Michel), UMP

POUR

Domergue (Jacques), UMP

POUR