ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1078 du 20/12/2006

 

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 50 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Lassalle (Jean), UDF

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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