ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1083 du 30/1/2007

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 13 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 511.

Texte adopté : Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Auberger (Philippe), UMP

POUR

Contre

Bobe (Jacques), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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