Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6) - Scrutin n° 1084 du 31/1/2007 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1084 du 31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6)

Pour : 7 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Charasse (Gérard), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Warsmann (Jean-Luc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil