ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1085 du 31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendements n° 115 de M Dutoit, n° 166 de M Mathus et n° 242 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (suppression du bénéfice d'une chaîne compensatoire)

Pour : 7 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lemière (Jean), UMP

POUR

Contre

Merly (Alain), UMP

POUR

Contre

Paul (Christian), SOC

CONTRE

Royal (Ségolène), SOC

CONTRE

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant