ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1086 du 31/1/2007

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 176 de M Mathus à l'article 9 (chaînes de télévision indépendantes)

Pour : 8 - Contre : 37 - Abstentions : 2 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Richard (Dominique), UMP

ABSTENTION

Rocca Serra (Camille de), UMP

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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