Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 185 de M Mathus après l'article 14 (dispositif anti-concentration) - Scrutin n° 1089 du 31/1/2007 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 185 de M Mathus après l'article 14 (dispositif anti-concentration)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1089 du 31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 185 de M Mathus après l'article 14 (dispositif anti-concentration)

Pour : 2 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Warsmann (Jean-Luc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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