ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 11 du 3/10/2002

 

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 23 de M Gremetz à l’article premier (alignement immédiat du montant du salaire des salariés rémunérés au SMIC)

Pour : 5 - Contre : 50 - Abstentions : 14 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SOC

POUR

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Roy (Patrick), SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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