ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 113 du 23/1/2003

 

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 521 du Gouvernement après l'article 39 (lutte contre la violence lors des manifestations sportives)

Pour : 51 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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