ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 129 du 12/3/2003

 

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France : amendement n° 46 de Mme Saugues après l'article 6 (remise au Parlement d'un rapport relatif aux plates-formes de correspondance)

Pour : 16 - Contre : 37 - Abstentions : 1 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

ABSTENTION

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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