ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 133 du 25/3/2003

 

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 60 - Contre : 117 - Abstentions : 0 - Non votants : 399.

Texte adopté : Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Jalton (Éric), SOC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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