ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 134 du 25/3/2003

 

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Pour : 27 - Contre : 87 - Abstentions : 0 - Non votants : 462.

Texte adopté : Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Pavy (Béatrice), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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