ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 135 du 26/3/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : amendements n° 1082 à 1093, 3006 et 3026 tendant à supprimer l'article premier

Pour : 24 - Contre : 67 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant