ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 143 du 13/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet

Pour : 21 - Contre : 94 - Abstentions : 0 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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