ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 144 du 14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 73 de M Bocquet après l'article 17 (rapport du Gouvernement sur la répartition du champ d'application des lois nationales et du droit communautaire selon les gibiers chassés)

Pour : 13 - Contre : 47 - Abstentions : 2 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Cochet (Yves), NI

Contre

Cugnenc (Paul-Henri), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Jeanjean (Christian), UMP

POUR

Contre

Lecou (Robert), UMP

POUR

Roubaud (Jean-Marc), UMP

POUR

Salles (Rudy), UDF

Non votant