ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 145 du 14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 14 et n° 99 de M de Courson avant l'article premier (placement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)

Pour : 59 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 500.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bloche (Patrick), SOC

POUR

Carré (Antoine), UMP

CONTRE

Charasse (Gérard), NI

Contre

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), UMP

CONTRE

Jacquat (Denis), UMP

CONTRE

Joulaud (Marc), UMP

CONTRE

Lang (Pierre), UMP

CONTRE

Le Mèner (Dominique), UMP

CONTRE

Masse (Christophe), SOC

POUR

Mesquida (Kléber), SOC

POUR

Méhaignerie (Pierre), UMP

CONTRE

Pour

Novelli (Hervé), UMP

CONTRE

Nudant (Jean-Marc), UMP

CONTRE

Reiss (Frédéric), UMP

CONTRE

Roumegoux (Michel), UMP

CONTRE

Salles (Rudy), UDF

Non votant