ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 146 du 14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 103 repris par M Gremetz avant l'article 1er (simplification des missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage)

Pour : 2 - Contre : 64 - Abstentions : 4 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Contre

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant