ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 147 du 14/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 101 repris par M Gremetz avant l'article 1er (ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Pour : 7 - Contre : 66 - Abstentions : 7 - Non votants : 496.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Carré (Antoine), UMP

ABSTENTION

Charasse (Gérard), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Novelli (Hervé), UMP

ABSTENTION

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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