ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 148 du 14/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 92 repris par M Gremetz à l'article 14 (introduction de la fédération nationale des chasseurs dans la gestion du fichier national des permis de chasse)

Pour : 12 - Contre : 74 - Abstentions : 5 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Aubron (Jean-Marie), SOC

CONTRE

Boutin (Christine), UMP

ABSTENTION

Censi (Yves), UMP

POUR

Cochet (Yves), NI

Contre

Colombier (Georges), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mariton (Hervé), UMP

POUR

Remiller (Jacques), UMP

POUR

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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