Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 70 de M Bocquet à l'article 16 (dates de chasse aux oiseaux migrateurs) - Scrutin n° 149 du 14/5/2003 - Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 70 de M Bocquet à l'article 16 (dates de chasse aux oiseaux migrateurs)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 149 du 14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 70 de M Bocquet à l'article 16 (dates de chasse aux oiseaux migrateurs)

Pour : 9 - Contre : 66 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Brottes (François), SOC	CONTRE
Chanteguet (Jean-Paul), SOC	CONTRE
Cochet (Yves), NI	Contre
Cohen (Pierre), SOC	CONTRE
Daubresse (Marc-Philippe), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Génisson (Catherine), SOC	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.