ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 15 du 3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 5 de Mme Billard et n° 134 de M Gorce tendant à supprimer le I de l’article 2

Pour : 25 - Contre : 92 - Abstentions : 0 - Non votants : 459.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant