ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 150 du 14/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 11 rectifié de M Lemoine et n° 45 (2e rectification) de M Mesquida à l'article 16 (suppression du mercredi, jour de non-chasse)

Pour : 74 - Contre : 4 - Abstentions : 1 - Non votants : 497.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Brottes (François), SOC

CONTRE

Chanteguet (Jean-Paul), SOC

CONTRE

Cochet (Yves), NI

Contre

Cohen (Pierre), SOC

CONTRE

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Joulaud (Marc), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil