ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 152 du 14/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 72 de M Gremetz après l'article 16 (pérennisation de la chasse de nuit au gibier d'eau)

Pour : 32 - Contre : 28 - Abstentions : 2 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Carré (Antoine), UMP

POUR

Cochet (Yves), NI

Contre

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Door (Jean-Pierre), UMP

POUR

Esgaulx (Marie-Hélène des), UMP

POUR

Gest (Alain), UMP

POUR

Génisson (Catherine), SOC

ABSTENTION

Hart (Joël), UMP

POUR

Hellier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Levy (Geneviève), UMP

POUR

Mourrut (Étienne), UMP

POUR

Pons (Josette), UMP

POUR

Régère (Jean-François), UMP

POUR

Rolland (Jean-Marie), UMP

POUR

Roumegoux (Michel), UMP

POUR

Sermier (Jean-Marie), UMP

POUR

Tharin (Irène), UMP

POUR

Trassy-Paillogues (Alfred), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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