ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 153 du 14/5/2003

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 68 de M Gremetz et n° 117 de M Yves Cochet à l'article 4 (modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs)

Pour : 13 - Contre : 30 - Abstentions : 1 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Hart (Joël), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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