ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 158 du 6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 160 de M Lurel à l'article 1er (conditions d'octroi des exonérations de charges aux entreprises de transport aérien assurant la desserte entre l'outre-mer et la métropole)

Pour : 10 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Jalton (Éric), SOC

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Pour

Raoult (Éric), UMP

Non votant