ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 159 du 6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 206 de M Lurel avant l'article 42 (obligations de services publics imposées aux entreprises aériennes assurant la desserte entre l'outre-mer imposées et la métropole)

Pour : 11 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Almont (Alfred), UMP

POUR

Contre

André (René), UMP

POUR

Contre

Bello (Huguette), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Jalton (Éric), SOC

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Pour

Raoult (Éric), UMP

Non votant