Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3171, n° 3172, n° 3173, n° 3174, n° 3175, n° 3176 et n° 3177 avant l'article premier (principe de solidarité entre les générations) - Scrutin n° 163 du 12/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3171, n° 3172, n° 3173, n° 3174, n° 3175, n° 3176 et n° 3177 avant l'article premier (principe de solidarité entre les générations)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 163 du 12/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3171, n° 3172, n° 3173, n° 3174, n° 3175, n° 3176 et n° 3177 avant l'article premier (principe de solidarité entre les générations)

Pour : 56 - Contre : 135 - Abstentions : 0 - Non votants : 386.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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