Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 250 de Mme Adam et amendements n°s 251 à 398 des membres du groupe socialiste avant l'article premier (garantie d'un niveau élevé de pension) - Scrutin n° 164 du 12/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 250 de Mme Adam et amendements n°s 251 à 398 des membres du groupe socialiste avant l'article premier (garantie d'un niveau élevé de pension)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 164 du 12/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 250 de Mme Adam et amendements n°s 251 à 398 des membres du groupe socialiste avant l'article premier (garantie d'un niveau élevé de pension)

Pour : 59 - Contre : 108 - Abstentions : 0 - Non votants : 410.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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