ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 165 du 13/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 404, 408, 409, 411, 413, 420, 424, etc avant l'article premier (garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite par le système de retraite par répartition)

Pour : 59 - Contre : 95 - Abstentions : 0 - Non votants : 423.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant