Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 557, 558, 559 etc avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en oeuvre d'un pacte national pour l'emploi) - Scrutin n° 166 du 13/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 557, 558, 559 etc avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en oeuvre d'un pacte national pour l'emploi)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 166 du 13/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 557, 558, 559 etc avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en oeuvre d'un pacte national pour l'emploi)

Pour : 54 - Contre : 114 - Abstentions : 0 - Non votants : 409.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil