ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 167 du 13/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 2774 de Mme Guinchard-Kunstler avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en oeuvre d'une politique de plein emploi)

Pour : 58 - Contre : 129 - Abstentions : 0 - Non votants : 390.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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