Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2773 et 2781 avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen d'une politique de durée effective de carrière au-delà de l'âge de cinquante ans) - Scrutin n° 170 du 14/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2773 et 2781 avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen d'une politique de durée effective de carrière au-delà de l'âge de cinquante ans)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 170 du 14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2773 et 2781 avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen d'une politique de durée effective de carrière au-delà de l'âge de cinquante ans)

Pour : 48 - Contre : 130 - Abstentions : 0 - Non votants : 399.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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