ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 171 du 14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3276 à 3282 avant l'article premier (mode de calcul du taux de cotisations sociales et cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises)

Pour : 11 - Contre : 107 - Abstentions : 1 - Non votants : 458.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gaubert (Jean), SOC

ABSTENTION

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant