ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 172 du 14/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3297, n° 3301 et n° 3303 avant l'article premier (extinction progressive des exonérations de cotisations sociales patronales à compter du 1er janvier 2004)

Pour : 16 - Contre : 113 - Abstentions : 8 - Non votants : 440.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Abstention

Carrillon-Couvreur (Martine), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Delobel (Jean), SOC

POUR

Derosier (Bernard), SOC

POUR

Idiart (Jean-Louis), SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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