ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 174 du 14/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3285 de M Dutoit, n° 3287 de Mme Jacquaint et n° 3289 de M Liberti avant l'article premier (élargissement de l'assiette des cotisations sociales)

Pour : 23 - Contre : 121 - Abstentions : 0 - Non votants : 433.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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