ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 176 du 16/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 704, 707, 730, 763, 769, 789, 805, 827, 830, 837 et 841 à l'article premier (prise en compte de la pénibilité des métiers)

Pour : 34 - Contre : 97 - Abstentions : 0 - Non votants : 446.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Durand (Yves), SOC

CONTRE

Royal (Ségolène), SOC

CONTRE

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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