ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 179 du 17/6/2003

 

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines : amendement n° 2 de M Kucheida après l'article 4 (convention entre l'Agence et les bailleurs)

Pour : 8 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Roubaud (Jean-Marc), UMP

POUR

Zumkeller (Michel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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