ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 18 du 3/10/2002

 

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 31 de M Gremetz à l’article 2 (procédure et effets des conventions et accords collectifs)

Pour : 21 - Contre : 80 - Abstentions : 0 - Non votants : 475.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil