ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 180 du 17/6/2003

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines : amendement n° 6 de M Le Déaut après l'article 12 (conditions d'arrêt du pompage des eaux d'exhaure)

Pour : 7 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant