Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3353 de Mme Buffet, n° 3354 de M Bocquet, n° 3356 de Mme Fraysse et n° 3358 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 3 (équité) - Scrutin n° 181 du 17/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3353 de Mme Buffet, n° 3354 de M Bocquet, n° 3356 de Mme Fraysse et n° 3358 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 3 (équité)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 181 du 17/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3353 de Mme Buffet, n° 3354 de M Bocquet, n° 3356 de Mme Fraysse et n° 3358 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 3 (équité)

Pour : 77 - Contre : 164 - Abstentions : 0 - Non votants : 336.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP		Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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