ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 187 du 18/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3374 de Mme Buffet avant l'article 4 (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des ménages)

Pour : 35 - Contre : 148 - Abstentions : 8 - Non votants : 386.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Adam (Patricia), SOC

ABSTENTION

Alary (Damien), SOC

ABSTENTION

Aubron (Jean-Marie), SOC

ABSTENTION

Billard (Martine), NI

Pour

Boisserie (Daniel), SOC

ABSTENTION

Carrillon-Couvreur (Martine), SOC

ABSTENTION

Dasseux (Michel), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosé (François), SOC

CONTRE

Abstention

Habib (David), SOC

ABSTENTION

Lurel (Victorin), SOC

ABSTENTION