ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 190 du 19/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3024 de Mme Guinchard-Kunstler à l'article 5 (négociation relative à la définition des conditions de liquidation des droits à la retraite)

Pour : 13 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil