ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 193 du 20/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4618 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 8 (droits des assurés à l'information)

Pour : 8 - Contre : 56 - Abstentions : 8 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SOC

CONTRE

Abstention

Bateux (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Abstention

Dasseux (Michel), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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