Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3041 repris par M Gremetz à l'article 8 (fixation par la loi de l'âge nécessaire pour obtenir des informations sur le montant de sa retraite) - Scrutin n° 195 du 20/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3041 repris par M Gremetz à l'article 8 (fixation par la loi de l'âge nécessaire pour obtenir des informations sur le montant de sa retraite)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 195 du 20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3041 repris par M Gremetz à l'article 8 (fixation par la loi de l'âge nécessaire pour obtenir des informations sur le montant de sa retraite)

Pour : 12 - Contre : 41 - Abstentions : 2 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant
Saugues (Odile), SOC	ABSTENTION
Terrasse (Pascal), SOC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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