ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 196 du 20/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3153 de la commission des affaires culturelles après l'article 8 (négociation relative aux conditions de travail des salariés de plus de cinquante ans)

Pour : 44 - Contre : 7 - Abstentions : 6 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Bertrand (Xavier), UMP

CONTRE

Chassain (Roland), UMP

CONTRE

David (Martine), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

CONTRE

Gilles (Bruno), UMP

CONTRE

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Lejeune (Michel), UMP

CONTRE

Mallié (Richard), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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