ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 198 du 20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : sous-amendement 11229 à l'amendement 3154 après l'article 8 (mention dans le rapport du Gouvernement au Parlement des mesures prises pour favoriser le maintien en activité des salariés âgés)

Pour : 51 - Contre : 13 - Abstentions : 1 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Andrieux-Bacquet (Sylvie), SOC

POUR

Bertrand (Xavier), UMP

CONTRE

Brard (Jean-Pierre), CR

ABSTENTION

Cohen (Pierre), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

CONTRE

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant