ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 199 du 20/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3154 après l'article 8 (rapport sur les mesures prises pour la mise en place d'un système dégressif de charges sociales selon la part des salariés de plus de cinquante ans dans l'entreprise)

Pour : 55 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Ayrault (Jean-Marc), SOC

CONTRE

Bateux (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Caresche (Christophe), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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