ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 20 du 8/10/2002

 

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 32 de M Gremetz à l'article 2 (seuil d'heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire)

Pour : 24 - Contre : 68 - Abstentions : 0 - Non votants : 484.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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