ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 200 du 20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4659 de Mme Jacquaint, n° 4660 de M Gremetz et n° 4661 de M Brard tendant à supprimer l'article 9 (cumul emploi-retraite)

Pour : 14 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SOC

CONTRE

Bateux (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SOC

CONTRE

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Lejeune (Michel), UMP

POUR

Nicolas (Jean-Pierre), UMP

POUR

Contre

Roux (Xavier de), UMP

POUR

Contre