ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 201 du 20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4669 de Mme Buffet et n° 4672 de Mme Fraysse à l'article 9 (conditions de reprise d'activité par le retraité)

Pour : 21 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant